La gouvernance d'entreprise

Ramsay Générale de Santé est une société anonyme à conseil d’administration ayant opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.

La direction générale est exercée par un Directeur général unique.

La Société se réfère aux recommandations du code de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées Afep-Medef dans sa version révisée en juin 2018.

Les règles de composition et de fonctionnement des organes de gouvernement d’entreprise font l’objet des dispositions de l’article 14 des statuts disponibles sur le site internet de la société. Les règles régissant le fonctionnement et les attributions du Conseil ainsi que des comités qu’il a institués ont été mises en place dans un règlement intérieur dont la dernière version a été adoptée par le Conseil d’administration le 20 février 2017.

Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration et des comités consultatifs

1 - Composition du Conseil d’Administration

A ce jour, le Conseil d’administration de la Société se compose des dix membres suivants :

  • Président : Monsieur Craig McNally ;
  • Vice-Président : Monsieur Jean-Jacques Duchamp ;
  • Administratrices indépendantes : Mesdames Anne-Marie Couderc et Valérie Hortefeux ;
  • Administratrice représentant les salariés : Madame Elvire Kodjo ;
  • Autres administrateurs : Madame Carmel Monaghan, Messieurs Olivier Chrétien, Bruce Soden, les sociétés Ramsay Health Care (UK) Limited représentée par Monsieur Peter Evans et Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé.

La composition détaillée du Conseil d’administration est présentée au paragraphe 5.1.1 du document d’enregistrement universel.

  1. Représentation des salariés

Les statuts de la Société ont été modifiés par l’assemblée générale du 13 décembre 2016 pour permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés en application des dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce modifiées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

  1. Représentation des actionnaires de référence

La Société est une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, son actionnariat comprend deux actionnaires de référence, Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica détenant respectivement 52,53% et 39,62% de son capital social.

Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica sont liées par un pacte d’actionnaires conclu le 30 septembre 2014 et amendé par avenant en date du 12 décembre 2016. Les principales dispositions de ce pacte d’actionnaires ont fait l’objet de deux avis publiés par l’AMF le 8 octobre 2014 sous le numéro D&I 214C2099 et le 21 décembre 2016 sous le numéro D&I 216C2885 et sont décrites au paragraphe 6.2.4 du document d’enregistrement universel.

  1. Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d’Administration

La composition du Conseil d’administration respecte le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément aux dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de commerce issues de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle prévoyant que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% à l’issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2017.

Le Conseil d’administration se compose en effet de 45% de femmes, soit quatre membres sur neuf si l’on ne compte pas l’administratrice représentante des salariés, dans le cas contraire, le conseil est composé pour moitié de femmes.

Chacun des trois comités institués par le Conseil d’administration est présidé par une femme.

2 - Comités consultatifs

En application des dispositions statutaires et des recommandations en la matière, le Conseil d’administration est assisté dans ses missions par trois comités consultatifs : le Comité d’audit, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité des risques. Leur rôle est consultatif.

  1. Le Comité d’audit 

Le Comité d’audit est constitué de cinq membres disposant tous de compétences financières, deux membres sont indépendants :

  • Présidente : la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé ;
  • Membres : Mesdames Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante), Valérie Hortefeux (administratrice indépendante), Monsieur Bruce Soden et la société Ramsay Health Care (UK) Limited représentée par Monsieur Peter Evans.
  1. Le Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité compte deux membres indépendants et est présidé par l’un d’eux conformément aux recommandations du Code Afep-Medef :

  • Présidente : Madame Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante) ;
  • Membres : Madame Valérie Hortefeux (administratrice indépendante), Messieurs Craig McNally et Jean-Jacques Duchamp.
  1. Le Comité des risques

Le Comité est présidé par un membre du Conseil disposant de l’expérience requise en matière de gestion des risques et est constitué comme suit :

  • Présidente : Madame Carmel Monaghan ;
  • Membres : Madame Valérie Hortefeux (administratrice indépendante) et la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé.

 

Direction générale

Le mandat de Directeur général de la société est exercé par Monsieur Pascal Roché, nommé initialement le 30 juin 2011. Monsieur Pascal Roché a été renouvelé dans ses fonctions par le Conseil d’administration qui s’est tenu à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 10 décembre 2019 et ce pour une durée de trois années.